Conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les clients. Le client reconnaît, en acceptant les conditions générales ci-dessous, avoir une maîtrise suffisante de la langue néerlandaise pour en comprendre pleinement le contenu et la portée.
Article 1 - DÉFINITIONS ANTÉRIEURES
Produits et services: l'ensemble des produits et services proposés par la société Adriaensen Specialty Store Games sur son site internet, notamment la vente de jeux de société et d'accessoires via le(s) site(s)http(s)://adriaensen-speciaalzaak.be,http(s)://time2game.be,http(s)://crokinole.be.
Utilisateur: toute personne qui s'est inscrite sur le site web d'Adriaensen Specialty Store Games.
Client: tout utilisateur enregistré qui passe une commande auprès d'Adriaensen Speciaalzaak Gezelschapsspel via le site web d'Adriaensen Speciaalzaak Gezelschapsspel. Un Client est réputé avoir la capacité juridique d'effectuer un tel achat sur le site Internet de la boutique spécialisée Adriaensen Games.
Fournisseur: tout fournisseur de jeux auprès duquel Adriaensen Games Store propose des jeux à la vente sur son site Internet.
Commande: toute commande passée par un client, soit par le biais du panier d'achat, soit par courrier électronique.
Article 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée auprès de Adriaensen Specialty Store Games par un utilisateur du site web et donnant lieu à une vente à distance. Les conditions générales sous-jacentes ne font qu'esquisser le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre un utilisateur/client et Adriaensen Specialty Store Games.
Article 3- ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR/CLUSTOMER
L'inscription en tant qu'utilisateur sur le(s) site(s)http(s)://adriaensen-speciaalzaak.be,http(s)://time2game.be,http(s)://crokinole.beainsi que la passation d'une commande en ligne auprès de ce magasin de jeux, impliquent l'acceptation inconditionnelle et irrévocable par l'utilisateur ou le client des conditions générales sous-jacentes.
Article 4 - DONNÉES DE CONTACT DU VENDEUR
Adriaensen Specialezaak Gezelschapsspellen est un nom commercial de M. Carl Adriaensen, de droit belge, établi à 2018 Anvers, Cuperusstraat 7 (Belgique). Le commerçant est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro d'entreprise 0849.323.486 et sous le numéro de TVA intracommunautaire BE0849323486. Téléphone +32 (0)3 239 25 25.
Article 5 - UTILISATEURENREGISTRÉDU CLIENT
Toute personne peut devenir un utilisateur enregistré du site Adriaensen Specialty Store Games en s'enregistrant sur le site Adriaensen Specialty Store Games. Cet enregistrement est nécessaire pour passer une commande conformément à l'article 6 des présentes conditions générales.
Article 6 - COMMANDES
Les produits et services, tels que définis à l'article 1, sont proposés à la vente via le site Internethttp(s)://adriaensen-speciaalzaak.be,http(s)://time2game.be,http(s)://crokinole.be. Le client accepte que seules les données enregistrées dans le système informatique de la Pépinière spécialisée Adriaensen ainsi que par le biais du système de paiement applicable fassent preuve de la communication ainsi que du contenu de la commande et de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties. Le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique après l'achat, et un second courrier électronique au moment de l'expédition de la commande par la Pépinière Spécialisée Jeux Adriaensen. Toutes les informations contractuelles relatives à la commande sont communiquées à l'utilisateur en langue néerlandaise.
Article 7 - PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Les prix indiqués lors du processus d'achat sont exprimés en euros, TVA et frais administratifs inclus, sauf indication contraire explicite. Les prix des produits et services ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont mentionnés séparément sur le site web sous la rubrique "commandes et livraisons" et sont facturés en sus. Le taux de TVA applicable est le taux de TVA en vigueur dans le pays où se trouve l'adresse de livraison, à savoir la Belgique ou les Pays-Bas. Adriaensen Specialty Store Games se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, les produits et services achetés seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l'e-mail de confirmation de la commande. En effet, il s'agit des prix applicables au moment de l'achat. Les produits demeurent la propriété de Adriaensen Games Specialty Shop jusqu'à leur paiement intégral par le client.
Adriaensen Games Specialists se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige est en cours ou a eu lieu dans le passé. Les achats ne peuvent être réglés en ligne que par Bancontact, iDEAL, Maestro, MasterCard ou Visa. A l'exception du virement bancaire, le compte bancaire du client sera débité après confirmation de l'achat et le paiement ne sera effectif que lorsque la banque du client aura donné son accord à Adriaensen Specialty Store Parlour Games. En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande est automatiquement refusée. Le client garantit qu'il est habilité à effectuer des paiements en ligne en utilisant l'un des moyens de paiement susmentionnés et que le compte bancaire associé à la carte bancontact ou au compte iDEAL est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les frais liés à la transaction. Pour le traitement du paiement en ligne, Adriaensen Specialty Store Games travaille avec CCV. Adriaensen Speciaalzaak Gezelschapsspellen n'a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses clients. Celles-ci ne sont donc pas stockées par Adriaensen Specialty Store Games. C'est la raison pour laquelle les données de paiement du client doivent être redemandées à chaque achat. Les données de paiement confidentielles (cartes bancaires, échéances, codes de sécurité) ne sont accessibles qu'à la société CCV. En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera effectif que lorsque les fonds auront été effectivement reçus sur le compte bancaire d'Adriaensen Games Specialists. Le numéro de compte bancaire d'Adriaensen Games Specialty Shop est : BE91 1430 8528 9676.
Article 8 - DISPONIBILITE
Les produits et services, ainsi que les prix, sont valables tels qu'ils sont présentés sur le site Internet de Adriaensen Games Specialty Shop, dans la limite de la disponibilité de ces produits et services chez le fournisseur. Adriaensen Spécialités Jeux s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer toutes les commandes. Néanmoins, Adriaensen Specialty Game Shop ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité (plus) d'un produit ou d'un service du fournisseur, ni des dommages qui pourraient en résulter. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs produits ou services d'une commande seraient indisponibles, le client sera informé par e-mail ou par téléphone que sa commande sera annulée en tout ou en partie. Si l'indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le client a déjà payé ses produits, Adriaensen Specialty Parlour demandera immédiatement à sa banque le remboursement des sommes versées. Le client en sera informé par e-mail. La rapidité du remboursement effectif dépend alors du mode de paiement utilisé par le client pour effectuer son achat. Si le client estime que le remboursement prend un temps anormalement long, il lui est recommandé de contacter sa banque.
Article 9 - LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et selon les conditions qui y sont décrites. Adriaensen Specialty Store Games se réserve le droit de fractionner la commande en une ou plusieurs livraisons en fonction de la disponibilité des produits. Chaque livraison est annoncée par e-mail. La livraison est accompagnée d'un récépissé de livraison, qui donne également le détail des marchandises livrées. La livraison est présentée au client ou à toute autre personne présente à l'adresse de livraison et disposant d'une procuration pour réceptionner le colis. Si personne ne peut prendre en charge le colis au moment de sa présentation, un message sera laissé dans la boîte aux lettres par le transporteur indiquant le nom et les coordonnées du transporteur. Le client doit alors contacter lui-même le transporteur pour savoir où et quand le colis peut être récupéré par le client. Adriaensen Specialty gift shop veille à ce que la commande soit traitée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison éventuellement mentionné sur le site et/ou par e-mail après l'achat sur Internet est un délai purement indicatif et n'engage en rien Adriaensen Games Specialists. Cette dernière ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un retard dans la livraison des produits ou services, ni des dommages qui pourraient en résulter. Adriaensen Specialty gift shop s'engage à ce que la livraison soit envoyée au plus tard 2 mois après la date de commande. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi de l'expédition effective, respectivement de la livraison de la commande (et de sa bonne réception par le client), sauf preuve écrite contraire du client. Dans l'hypothèse où un client apporterait la preuve qu'une livraison n'a pas été expédiée dans les 2 mois suivant la date de la commande par Adriaensen Specialty Store Companion Games, le client pourra annuler sa commande sans aucun dommage, à condition d'informer Adriaensen Specialty Store Companion Games qu'il souhaite annuler sa commande par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée à l'adresse mentionnée à l'article 3 des conditions générales de vente sous-jacentes.
Article 10 - CONFORMITÉ
Les produits achetés sont conformes aux exigences subjectives de conformité énoncées dans le contrat d'achat, le cas échéant, en particulier :
- En termes de description, de type, de quantité et de qualité, de fonctionnalité, de compatibilité, d'interopérabilité et d'autres caractéristiques, ils sont conformes au contrat d'achat ;
- Ils conviennent à toute utilisation particulière souhaitée par le consommateur, que celui-ci a communiquée à Adriaensen Specialty Store Games au plus tard lors de la conclusion du contrat d'achat et qu'Adriaensen Specialty Store Games a acceptée ;
- Ils sont livrés avec tous les accessoires et instructions, y compris les instructions d'installation, comme stipulé dans le contrat d'achat ; et
- Ils sont fournis avec les mises à jour prévues dans le contrat d'achat.
En outre, les produits achetés répondent aux exigences de conformité objective requises par l'article 1649ter, §3 de l'ancien code civil.
Adriaensen Specialty Game Store est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison des biens de consommation et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison.
Article 11 - PLAINTES
Si le consommateur n'est pas satisfait de la manière dont sa commande a été traitée, il peut, dans les dix jours ouvrables suivant la réception du produit, le faire savoir à Adriaensen Specialty Store Parlour Games par le biais d'une communication écrite ou d'un courrier électronique adressé à info@adriaensen-speciaalzaak.be. L'expression d'une réclamation ne libère cependant pas l'acheteur de son obligation de paiement.
Article 12 - DROIT APPLICABLE
Tous les achats sont soumis au droit belge. Les tribunaux d'Anvers, division d'Anvers, sont compétents pour tous les litiges résultant de commandes et d'achats effectués via ce site web.